L’Office fédéral des transports (OFT) a clos les enquêtes préliminaires sur des fraudes présumées aux subventions commises par d’anciens responsables de Bus Ostschweiz et du BLS. Il les a transmises pour évaluation aux tribunaux des cantons de St-Gall et de Berne.
L’OFT transmet des cas de fraude présumée aux subventions devant les tribunaux
L’Office fédéral des transports (OFT) a clos les enquêtes préliminaires sur des fraudes présumées aux subventions commises par d’anciens responsables de Bus Ostschweiz et du BLS. Il les a transmises pour évaluation aux tribunaux des cantons de St-Gall et de Berne.