Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

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Le comité des sanctions compétent de l’ONU a modifié la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées. La base de données des sanctions a été adaptée en conséquence.

Le comité des sanctions compétent de l’ONU a modifié la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées. La base de données des sanctions a été adaptée en conséquence.