Lors de sa réunion du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’apporter quelques modifications à l’ordonnance sur l’accès au réseau et à l’ordonnance sur les horaires. Ces adaptations sont nécessaires parce que le droit d’ordre supérieur a été modifié. Elles doivent notamment contribuer à améliorer la communication entre les entreprises de transport ferroviaire et les gestionnaires d’infrastructure.
Le Conseil fédéral adapte des ordonnances ferroviaires
Lors de sa réunion du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’apporter quelques modifications à l’ordonnance sur l’accès au réseau et à l’ordonnance sur les horaires. Ces adaptations sont nécessaires parce que le droit d’ordre supérieur a été modifié. Elles doivent notamment contribuer à améliorer la communication entre les entreprises de transport ferroviaire…