Contrôle à l’exportation de biens à double usage : le Conseil fédéral vise le maintien des listes de contrôle harmonisées à l’international

Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance de la situation en matière de contrôles multilatéraux à l’exportation de biens à double usage. Les tensions géopolitiques compliquent les contrôles des nouvelles technologies harmonisés au niveau international dans le cadre des régimes de contrôle à l’exportation classiques, ce qui a conduit les principaux partenaires commerciaux de la Suisse à établir des listes nationales. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de procéder aux adaptations nécessaires de la liste de biens à double usage de l’ordonnance sur le contrôle des biens, afin que les contrôles à l’exportation soient harmonisés avec ceux des principaux partenaires économiques et scientifiques de la Suisse.