Surveillance par le Contrôle fédéral des finances. Examen des critères selon lesquels les organisations externes à l’administration doivent être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances ; rapport établi en réponse au postulat 15.4112 Feller du 8 décembre 2015.
Avis de publication
Surveillance par le Contrôle fédéral des finances. Examen des critères selon lesquels les organisations externes à l’administration doivent être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances ; rapport établi en réponse au postulat 15.4112 Feller du 8 décembre 2015.