Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a fait le point sur les travaux en cours concernant le projet de mise en consultation du paquet visant à stabiliser et développer la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE). Il s’est informé sur l’état de la consolidation formelle des textes de l’accord et de la législation nationale relative à la mise en œuvre et aux mesures d’accompagnement, avant de fixer les prochaines étapes.
Accords Suisse-UE : le Conseil fédéral fait le point
Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a fait le point sur les travaux en cours concernant le projet de mise en consultation du paquet visant à stabiliser et développer la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE). Il s’est informé sur l’état de la consolidation formelle des textes de l’accord et…